Conditions Générales de Vente

Clauses de réserve

En raison de la nature scientifique des tests, des conditions de leurs utilisations requérant une compétence spécifique et dans l’intérêt des personnes qui y sont soumises, la vente des tests est réservée :

Pour les personnes physiques :

Aux seuls titulaires du titre de psychologue, à l’exception de certaines épreuves spécifiques ouvertes à d’autres professionnels de la santé ou des ressources humaines ayant obtenu une habilitation à l’issue d’une formation à un outil particulier.

Pour les personnes morales :

Aux seules établissements et organismes qui emploient des psychologues, le diplôme et le certificat de travail du (ou des) psychologue utilisateur seront exigés.

Propriété intellectuelle, droit d’auteur

Tous les tests diffusés ou édités par le CREAPSY sont couverts par des « copyrights » et le droit d’auteur.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite préalable des éditeurs via le CREAPSY :

Toute reproduction de tout ou partie des outils distribués ou édités par le CREAPSY.

Toute traduction, toute adaptation ou transformation des outils distribués ou édités par le CREAPSY sur un autre support que celui prévu par les éditeurs.

Toute mise à disposition, transfert ou cession, même à titre gratuit, des outils à des tiers non compétents.

Protection des professionnels et des utilisateurs de la malfaçon et du risque lié à l’utilisation d’outils d’investigation et de tests psychologiques non conformes aux normes.

En accord avec les Éditions du Centre de Psychologie appliquée et pour protéger les professionnels et les utilisateurs de la malfaçon et du risque d’utilisation de tests psychologiques non conformes aux normes, le CREAPSY délivre, pour tous les tests qu’il commercialise, un certificat d’origine garantie ou de conformité à l’origine.

Aussi, les professionnels sont avertis que tout organisme qui leur proposerait des tests dont les copyrights sont détenus par les ECPA ne peuvent être que le résultat de la malfaçon, si ce dit organisme n’est pas capable de fournir un certificat d’origine garantie ou un certificat de conformité à l’origine dûment signé par un organisme homologué pour délivrer un tel document.

Délais de livraison, mode de paiement

Contactez notre service commercial avant l’établissement d’un bon de commande, pour préciser le délai de livraison et le mode de paiement, car si en principe tous les tests sont disponibles sur place et peuvent donc être livrés sans délai, il peut y avoir des ruptures de stock momentanées.